1. Frais d’expédition et délai indicatif de livraison
Les commandes sont livrées uniquement à des adresses situées en France.
Lorsque le montant total de la commande est inférieur à 152,30 €, des frais de livraison standard de 9,10 € s’appliquent.
À partir de 152,30 € de commande, la livraison standard est proposée sans frais.
Le délai de livraison estimatif est de 7 à 11 jours ouvrés.
2. Exercice du droit de rétractation et délai applicable
Lorsqu’un achat à distance est réalisé par un consommateur pour des besoins étrangers à toute activité commerciale, artisanale ou professionnelle, celui-ci dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires pour revenir sur son achat sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.
Pour un produit livré en une seule fois, ce délai est calculé à compter de la date à laquelle le consommateur, ou la personne qu’il a désignée à l’exclusion du transporteur, prend physiquement possession du bien.
Lorsqu’une même commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le point de départ correspond à la prise de possession physique du dernier article.
La volonté de se rétracter doit être portée à la connaissance du vendeur avant l’expiration du délai applicable, au moyen d’une déclaration dépourvue d’ambiguïté adressée selon les coordonnées figurant à la section 9.
Cette notification peut être transmise par courrier électronique à :
Pour faciliter l’identification de la demande, la communication peut mentionner :
- le nom et le prénom du client ;
- le numéro de commande ;
- le ou les articles faisant l’objet de la rétractation ;
- la date de réception ;
- une déclaration indiquant sans ambiguïté la décision de se rétracter.
Après avoir notifié sa décision, le client remet les articles au service postal ou au transporteur qu’il a choisi sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la notification de rétractation.
Le délai de retour est considéré comme respecté lorsque le produit est confié au service postal ou au transporteur avant son expiration.
Le délai de 14 jours permettant de notifier la rétractation et le délai supplémentaire de 14 jours prévu pour expédier le produit retourné constituent deux périodes distinctes. Le droit français prévoit également ce délai pour la restitution du bien après notification de la rétractation.
Les protections légales applicables aux articles défectueux ou non conformes demeurent indépendantes du droit de rétractation et continuent de s’appliquer.
3. Conditions matérielles du produit retourné
Le retour doit comprendre les pièces, accessoires, notices et autres éléments qui accompagnaient initialement le produit.
Lorsque les circonstances le permettent raisonnablement, l’emballage d’origine peut être réutilisé. À défaut, le client utilise un conditionnement offrant une protection suffisante pendant le transport de retour.
Au cours du délai de rétractation, le consommateur peut manipuler et examiner l’article dans la mesure nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Si les manipulations, l’installation ou l’utilisation dépassent ce qui est nécessaire à cette vérification et provoquent une dépréciation du bien, une somme correspondant à cette perte de valeur peut être retranchée du remboursement dans les limites autorisées par la réglementation.
L’absence de l’emballage d’origine ne suffit pas, à elle seule, à faire disparaître le droit légal de rétractation. Il appartient néanmoins au client d’utiliser pour le retour un emballage capable de protéger correctement le produit.
L’article retourné doit être propre et présenter un état compatible avec les vérifications normalement admises dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation.
Les biens confectionnés selon les spécifications du client, nettement personnalisés ou fabriqués à partir de ses instructions individuelles peuvent relever des exclusions légales du droit de rétractation.
4. Article défectueux, endommagé, incomplet ou différent de celui commandé
Lorsqu’un article présente un défaut de conformité, a subi un dommage pendant son transport, arrive avec des éléments manquants ou ne correspond pas à la référence commandée, le consommateur conserve l’accès aux recours prévus par la législation applicable.
Suivant la situation et les conditions légales concernées, ces recours peuvent comprendre :
- la réparation du produit ;
- son remplacement ;
- une réduction proportionnelle du prix ;
- la résolution du contrat accompagnée du remboursement applicable.
Afin de faciliter l’examen du problème signalé, le client est invité à communiquer :
- des photographies lisibles du produit concerné ;
- des images faisant apparaître le défaut, les dommages ou les éléments absents ;
- des photographies du conditionnement utilisé pour la livraison ;
- une photographie de l’étiquette d’expédition lorsqu’elle est disponible ;
- le numéro de commande ainsi qu’une description du problème constaté.
Une notification transmise tardivement ou l’absence de photographies lors du premier contact n’a pas pour effet de supprimer les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Il est recommandé de conserver l’article ainsi que son emballage pendant l’examen de la demande et jusqu’à la communication des instructions du service client.
5. Modalités et frais liés au retour
Retour d’un article sans défaut à la suite d’un changement d’avis
Lorsqu’un consommateur exerce son droit de rétractation pour un produit ne présentant aucun défaut, les frais directs nécessaires à son retour restent à sa charge, conformément aux conditions applicables lorsque le consommateur a été informé de cette charge.
Dans ce cas, le client :
- sélectionne lui-même le service postal ou le transporteur ;
- organise directement l’expédition du colis retourné ;
- règle les frais correspondants ;
- remet le produit au transporteur au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Le montant du transport de retour varie selon le prestataire choisi, les dimensions et le poids du colis ainsi que le lieu depuis lequel il est expédié.
Avant toute expédition, le client contacte le service client à l’adresse suivante :
Cette prise de contact permet de communiquer ou de vérifier l’adresse à utiliser pour le retour et, le cas échéant, de transmettre les indications nécessaires à l’identification correcte de la commande.
Cette démarche sert uniquement à déterminer ou confirmer la destination du colis et à permettre son rattachement à la commande concernée. Elle ne constitue pas une demande d’autorisation préalable et ne suspend, ne limite ni ne subordonne l’exercice du droit légal de rétractation.
L’attente d’une réponse du service client n’entraîne aucune prolongation du délai légal prévu pour remettre le produit au transporteur. La notification de rétractation doit donc être effectuée suffisamment tôt pour respecter les délais applicables.
Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant le suivi du colis et de conserver :
- le justificatif d’expédition ;
- la preuve de remise au transporteur ;
- le numéro de suivi ;
- tout autre document relatif à l’acheminement du retour.
Après l’expédition, le numéro de suivi ou une copie du justificatif d’envoi peut être transmis au service client.
Les colis envoyés contre remboursement ou selon une formule imposant directement les frais de transport au destinataire ne sont pas acceptés, sauf accord écrit préalable avec le service client.
Lorsqu’un article sans défaut est retourné dans le cadre d’un changement d’avis, les frais payés directement par le client pour son expédition de retour ne sont pas inclus dans le remboursement.
Retour d’un article défectueux, endommagé, incomplet ou incorrect
Si l’article est non conforme, endommagé au cours du transport, incomplet ou différent du produit commandé, les frais nécessaires à son retour ne sont pas mis à la charge du consommateur lorsque la réglementation applicable l’impose.
Après examen de la demande, le vendeur peut notamment :
- transmettre une étiquette de retour prépayée ;
- organiser l’enlèvement ou l’expédition de retour ;
- demander au client d’avancer les frais selon des modalités préalablement définies ;
- indiquer une autre méthode de restitution n’entraînant pas de frais pour le client.
Lorsque le client a reçu l’instruction d’avancer les frais, le coût raisonnable et justifié du transport convenu avec le service client fait l’objet d’un remboursement.
Il est recommandé de ne pas expédier de sa propre initiative un article défectueux, endommagé, incomplet ou incorrect avant réception des indications relatives au retour.
Si le client choisit un moyen de transport sans avoir préalablement convenu de son coût et de ses modalités avec le service client, le remboursement des frais peut être limité au montant raisonnablement nécessaire pour effectuer le retour, sans affecter les droits impératifs du consommateur.
6. Remplacement d’un produit
Aucun échange direct n’est prévu lorsqu’un client souhaite simplement obtenir une couleur, une dimension, une version ou un modèle différent et que cette demande n’est liée à aucun défaut du produit reçu.
Le client souhaitant commander une autre référence peut :
- exercer son droit de rétractation sur le produit initial dans les délais prévus par la présente politique ;
- organiser lui-même son retour ;
- passer séparément une nouvelle commande pour l’article souhaité.
La nouvelle commande constitue une opération distincte de la procédure de retour et du remboursement relatif au produit initial.
Lorsqu’un défaut est établi, qu’un dommage de transport est constaté, que des pièces sont manquantes ou qu’un article incorrect a été envoyé, un remplacement peut intervenir dans le cadre des recours et conditions prévus par la réglementation applicable.
7. Modalités de remboursement
Lorsque le droit de rétractation a été valablement exercé, les sommes reçues au titre des produits concernés sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation, sous réserve des règles permettant de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la présentation d’une preuve de son expédition.
Sauf accord exprès prévoyant une autre solution, le remboursement est exécuté au moyen du mode de paiement utilisé pour la transaction initiale.
Le mode choisi pour effectuer ce remboursement n’entraîne pas de frais supplémentaires pour le consommateur.
Le remboursement couvre :
- le prix acquitté pour le ou les produits faisant l’objet du retour ;
- le coût de la livraison standard initialement facturé pour la commande lorsque son remboursement est prévu par la réglementation applicable.
Lorsqu’un client avait choisi une formule de livraison plus coûteuse que la solution standard la moins chère proposée, la différence correspondant à cette option supplémentaire n’est pas comprise dans le remboursement.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la première des deux situations suivantes :
- réception du produit retourné ;
- remise par le client d’un justificatif approprié établissant que le produit a bien été expédié.
Après réception et contrôle de l’article retourné, le traitement administratif du remboursement débute habituellement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai interne n’a pas pour effet de modifier les délais impératifs fixés par la réglementation.
Le moment auquel les fonds deviennent visibles sur le compte du client dépend ensuite des délais appliqués par le prestataire de paiement, la banque ou l’établissement financier concerné et peut nécessiter plusieurs jours ouvrés supplémentaires.
Les frais versés directement par le client au transporteur pour le retour d’un produit sans défaut restent à la charge du client et ne sont pas ajoutés au remboursement.
Pour un article défectueux, endommagé, incomplet ou incorrect, les frais raisonnables et justifiés de retour qui ont été préalablement convenus avec le service client sont soit remboursés séparément, soit directement pris en charge selon la modalité de retour retenue.
Le montant restitué peut être diminué dans les circonstances prévues à la section 8 lorsque le produit a perdu de la valeur à la suite de manipulations excédant celles nécessaires pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
8. Dépréciation du bien retourné
La responsabilité du consommateur porte uniquement sur la diminution de valeur résultant d’une utilisation ou d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
Lorsqu’une telle perte de valeur est constatée, son montant peut être déduit de la somme remboursée dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
L’évaluation peut notamment prendre en considération :
- l’état réel du produit lors de son retour ;
- les dommages, l’usure ou les traces d’utilisation constatés ;
- une éventuelle installation ou un éventuel montage ;
- l’absence de pièces ou d’accessoires ;
- la possibilité de remettre le produit en vente comme article neuf ;
- l’écart entre sa valeur initiale et sa valeur dans l’état où il a été restitué.
Toute déduction éventuelle doit correspondre à une perte de valeur réellement constatée et demeurer raisonnable et proportionnée.
Le seul fait d’avoir ouvert l’emballage, ou de ne plus disposer de l’emballage d’origine, ne conduit pas automatiquement à une réduction du remboursement.
Les dispositions de la présente section ne suppriment ni le droit légal de rétractation ni les protections prévues en présence d’un produit défectueux, endommagé ou non conforme.
9. Coordonnées et service client
Marque : xelvadox
Site web : xelvadox.com
E-mail : helpdesk@xelvadox.com
Téléphone : +1(314)842 6541
Adresse de contact :
3074 Meramar Ct
Saint Louis, MO 63129
USA
Avant d’expédier un retour, le client contacte le service client par courrier électronique afin d’obtenir ou de vérifier l’adresse à laquelle le colis doit être envoyé. Sauf confirmation du service client, un produit retourné ne doit pas être adressé automatiquement à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi : 09:00–17:00 CET/CEST
Samedi, dimanche et jours fériés : fermé.