1. Objet et personnes concernées
Les présentes conditions encadrent les commandes passées sous la marque xelvadox par l’intermédiaire de xelvadox.com.
La transmission d’une commande emporte acceptation de ces dispositions, lesquelles font partie du cadre contractuel liant le client au vendeur.
Est considéré comme consommateur tout client agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet d’écarter les protections impératives accordées aux consommateurs par le droit français, le droit de l’Union européenne ou toute autre règle obligatoire applicable.
2. Identification et coordonnées du vendeur
Marque : xelvadox
Site web : xelvadox.com
E-mail : helpdesk@xelvadox.com
Téléphone : +1(314)842 6541
Adresse :
3074 Meramar Ct
Saint Louis, MO 63129
USA
3. Présentation des articles et prix applicables
Les informations essentielles propres à chaque article figurent sur la fiche correspondante publiée sur xelvadox.com.
La composition de l’achat, les caractéristiques du produit ainsi que son prix sont déterminés d’après les informations accessibles sur la fiche concernée au moment où le client transmet sa commande.
Les photographies et autres représentations visuelles ont une fonction illustrative. De faibles variations de teinte, de veinage, de matière naturelle ou de finition n’affectent pas les droits dont bénéficie le consommateur lorsqu’un produit livré ne correspond pas à sa description ou aux stipulations du contrat.
Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables, sauf indication différente clairement portée à la connaissance du client avant la finalisation de la commande.
Les frais de livraison ainsi que les autres coûts éventuellement applicables sont distingués du prix des articles et apparaissent avant la transmission définitive de l’achat.
4. Processus de commande et formation du contrat
La présentation d’un produit sur xelvadox.com constitue une invitation à passer commande et ne vaut pas, à elle seule, offre contractuelle ferme du vendeur.
Avant la validation définitive, le client dispose de la possibilité de consulter les articles sélectionnés, le montant total, les frais de livraison et de rectifier les erreurs constatées.
L’utilisation de la commande finale d’achat correspond à la transmission par le client d’une offre ferme portant sur les produits figurant dans son panier.
Un message automatique attestant la réception de cette commande n’équivaut pas nécessairement à son acceptation.
Le contrat est formé lors de l’envoi au client, selon l’événement qui intervient en premier, soit d’une acceptation expresse de la commande, soit d’une confirmation de son expédition.
Une commande peut ne pas être acceptée lorsqu’un motif justifié existe, notamment en cas d’indisponibilité du produit, de refus d’autorisation du paiement, de données de livraison incomplètes ou d’indices fondés d’une utilisation frauduleuse du site.
Lorsqu’une commande n’est pas acceptée alors qu’un montant a déjà été débité, celui-ci est reversé au moyen du mode de paiement initial, sauf accord différent conclu avec le client.
5. Paiement
Les moyens de règlement utilisables pour une commande sont ceux effectivement proposés pendant le checkout.
Le règlement s’effectue au moyen de l’option sélectionnée par le client et sous réserve de l’autorisation délivrée dans le cadre du traitement de la transaction.
L’utilisation d’un moyen de paiement suppose que le client dispose de l’autorisation nécessaire pour s’en servir.
Si l’opération n’est pas autorisée ou si son autorisation est ensuite annulée, le traitement de la commande peut être suspendu, sans affecter les droits impératifs reconnus au consommateur.
6. Expédition, destination, frais et délai indicatif
La préparation de la commande débute après l’autorisation du paiement.
Les commandes sont actuellement expédiées uniquement vers des adresses situées en France.
Sauf délai différent indiqué sur la fiche produit, pendant le checkout ou dans la confirmation de commande, la livraison est estimée entre 7 et 11 jours ouvrés.
La livraison standard est facturée selon les règles suivantes :
- pour une commande inférieure à 152,30 € : 9,10 € de frais de livraison ;
- pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 152,30 € : aucun frais de livraison standard.
Le coût applicable ainsi que le délai estimatif sont affichés avant l’envoi définitif de la commande.
Le délai réellement constaté peut varier en raison du traitement effectué par le transporteur, de formalités douanières, d’un cas de force majeure ou d’autres circonstances ne pouvant raisonnablement être maîtrisées par le vendeur.
Tout retard significatif porté à la connaissance du vendeur fait l’objet d’une information au client. Les délais maximaux et recours issus des dispositions impératives applicables demeurent inchangés.
7. Demande d’annulation avant expédition
Une annulation peut être demandée tant que la commande n’a pas atteint une étape de préparation irréversible et que son expédition n’a pas commencé.
La demande doit être adressée à :
E-mail : helpdesk@xelvadox.com
L’état de traitement atteint au moment de la réception de la demande est examiné afin de déterminer si l’interruption reste matériellement possible.
Le simple envoi d’une demande n’entraîne pas automatiquement l’annulation lorsqu’un article a déjà été remis au transporteur ou lorsque les opérations de préparation ne peuvent plus être arrêtées.
Une fois le produit expédié, les règles relatives au droit légal de rétractation ainsi que les autres protections du consommateur restent applicables.
8. Rétractation, retour des produits et remboursement
Pour un contrat conclu à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit légal de rétractation sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par les règles applicables.
Pour la vente d’un produit, ce délai commence le jour où le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, en prend physiquement possession. Lorsqu’une commande comprend plusieurs articles remis séparément, le point de départ correspond, lorsque les règles applicables le prévoient, à la réception du dernier produit.
La décision de se rétracter doit être exprimée clairement avant l’expiration du délai et transmise à :
E-mail : helpdesk@xelvadox.com
Après notification de la rétractation, le produit doit être remis au transporteur dans le délai prévu par les dispositions applicables.
Lorsqu’un article ne présente aucun défaut, le client choisit lui-même le service postal ou le transporteur, organise l’expédition du retour et en supporte les frais directs, dès lors que cette charge lui a été communiquée avant l’achat.
Le retour est effectué sans retard injustifié et, dans la mesure du possible, avec les accessoires, notices et emballages reçus avec le produit.
Une diminution de valeur ne peut être imputée au consommateur que lorsqu’elle résulte d’une manipulation dépassant ce qui était nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.
Sauf accord différent n’entraînant pas de frais pour le consommateur, le remboursement utilise le même moyen de paiement que celui employé lors de l’achat.
Dans les limites prévues par les règles applicables, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la remise par le consommateur d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements. Le droit français prévoit également le remboursement des sommes dues dans le cadre de la rétractation selon le délai légal applicable.
Le supplément payé en raison du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée n’est pas compris dans le remboursement dans les limites autorisées par les dispositions applicables.
Les exclusions du droit de rétractation ne concernent que les situations expressément prévues par la loi et doivent être portées à la connaissance du consommateur avant l’achat.
9. Article défectueux, détérioré, incomplet ou non conforme
Lorsqu’un produit reçu présente un défaut, a été endommagé, comporte des éléments manquants ou diffère de la commande, le client contacte le service client en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est raisonnablement possible, en joignant des photographies ou d’autres renseignements utiles.
L’absence de photographies ne suffit pas, à elle seule, à faire disparaître les droits accordés au consommateur par la loi.
La situation est traitée conformément aux recours prévus par les dispositions applicables, lesquels peuvent, selon les circonstances, prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une diminution du prix ou d’une résolution du contrat.
Lorsque le défaut ou la non-conformité relève du vendeur, les dépenses nécessaires à la mise en œuvre du recours légal ne sont pas supportées par le consommateur.
La présente section ne réduit ni la garantie légale de conformité ni les autres protections impératives applicables.
10. Données personnelles
Les informations personnelles peuvent être traitées dans la mesure nécessaire à la réalisation des opérations suivantes :
- administration des commandes ;
- traitement des paiements ;
- organisation des expéditions ;
- gestion de l’assistance ;
- prévention des fraudes ;
- respect des obligations légales et comptables.
Les modalités détaillées du traitement sont exposées dans la politique de confidentialité accessible sur xelvadox.com et relèvent des règles de protection des données applicables, notamment du Règlement général sur la protection des données lorsqu’il s’applique.
11. Droit applicable, protection du consommateur et juridictions compétentes
Les présentes conditions ainsi que les contrats de vente conclus au moyen de xelvadox.com sont soumis au droit français.
Cette désignation ne prive pas un consommateur des dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier en vertu du droit de son pays de résidence habituelle lorsque ces dispositions seraient applicables en l’absence de cette désignation. Les règles européennes relatives aux contrats de consommation préservent cette protection en présence d’un choix de loi.
Les règles impératives résultant du droit français, du droit de l’Union européenne et, dans la mesure prévue par les règles de droit international privé, du droit du pays de résidence habituelle du consommateur continuent donc à produire leurs effets.
Les litiges issus d’un contrat conclu avec un consommateur restent soumis aux règles obligatoires déterminant les juridictions compétentes.
Dans les situations où la réglementation applicable le permet, le consommateur peut engager une procédure :
- devant la juridiction de son domicile ou de sa résidence ;
- devant celle du domicile du vendeur ;
- ou devant toute autre juridiction reconnue compétente par une règle impérative applicable.
Une action dirigée par le vendeur contre un consommateur ne peut être introduite que devant la juridiction du domicile du consommateur, sous réserve des situations dans lesquelles un accord valable conclu après la naissance du litige ou une autre disposition impérative autorise une solution différente. Les règles européennes de compétence prévoient un régime protecteur spécifique pour les contrats conclus avec des consommateurs.
Lorsqu’un consommateur réside ou est domicilié en France et que les règles françaises de protection des consommateurs attribuent impérativement compétence à la juridiction de son domicile ou de sa résidence, cette compétence demeure applicable.
La mention éventuelle d’une autre juridiction ne peut supprimer ni restreindre les droits juridictionnels impératifs du consommateur.
Une résolution amiable peut être recherchée au moyen d’un contact avec le service client. Une telle démarche ne constitue pas une condition préalable obligatoire à l’exercice du droit de saisir la juridiction compétente.
12. Responsabilité et évolution des conditions
La responsabilité du vendeur est déterminée conformément aux règles applicables.
Aucune stipulation des présentes conditions ne supprime ou ne réduit une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation. Sont notamment préservés les droits liés à la garantie légale, à la responsabilité relative aux produits défectueux et aux autres protections impératives du consommateur.
Pour les commandes futures, le contenu des présentes conditions peut évoluer lorsqu’une adaptation est rendue nécessaire par un changement réglementaire, organisationnel ou technique.
Une modification postérieure ne produit pas d’effet rétroactif sur un contrat déjà conclu. Celui-ci demeure soumis à la version des conditions en vigueur au moment de sa formation.
La date correspondant à la dernière mise à jour figure au début du document.
13. Service client et coordonnées
Les questions concernant une commande, un paiement, une livraison, une rétractation, un retour ou un remboursement peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :
Marque : xelvadox
Site web : xelvadox.com
E-mail : helpdesk@xelvadox.com
Téléphone : +1(314)842 6541
Adresse :
3074 Meramar Ct
Saint Louis, MO 63129
USA