Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et périmètre de la présente politique

La présente politique concerne les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation de xelvadox.com, exploité sous la marque xelvadox.

Le responsable du traitement associé au site est établi à l’adresse suivante :

3074 Meramar Ct
Saint Louis, MO 63129
USA

Le présent document expose les règles relatives à la collecte, à l’utilisation, à la transmission, à la conservation et à la protection des informations personnelles traitées par l’intermédiaire de xelvadox.com.

Son champ d’application couvre notamment :

la consultation des pages du site ;
la transmission et le traitement des commandes ;
le règlement des achats ;
l’organisation de l’expédition et de la livraison ;
les échanges avec le service client ;
les activités promotionnelles.

Les traitements décrits dans la présente politique relèvent du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi que des autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

2. Informations susceptibles d’être traitées et moyens de collecte

Selon la manière dont le visiteur utilise le site et les services proposés, différentes catégories d’informations peuvent être traitées, parmi lesquelles :

nom et prénom ;
adresse postale ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
informations relatives aux achats et aux commandes ;
données associées aux opérations de paiement ;
renseignements nécessaires à l’expédition et à la remise des commandes ;
adresse IP ;
données techniques relatives au navigateur, au terminal et à la navigation ;
contenu des échanges adressés au service client ;
préférences enregistrées concernant les cookies ;
traces relatives aux consentements exprimés.

Ces informations peuvent notamment provenir des formulaires utilisés pour commander, des comptes ou profils d’utilisateur, des cookies, des journaux techniques du serveur ou d’autres mécanismes remplissant des fonctions comparables.

Le site n’a pas pour objet de recueillir intentionnellement les catégories particulières de données personnelles visées à l’article 9 du RGPD.

Les utilisateurs sont invités à ne pas inclure de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires dans les formulaires du site ou dans les messages transmis au service client.

3. Utilisation des données et catégories de destinataires

Les informations personnelles peuvent être utilisées afin de :

enregistrer, exécuter et administrer les commandes ;
traiter les opérations de paiement ;
organiser les expéditions, livraisons, retours et remboursements ;
échanger avec l’utilisateur au sujet d’une commande ou d’un service demandé ;
examiner et traiter les sollicitations adressées au service client ;
contrôler le fonctionnement technique de xelvadox.com ;
analyser et améliorer les services proposés ;
détecter ou prévenir les comportements frauduleux, abusifs ou illicites affectant le site, ses utilisateurs ou le responsable du traitement ;
satisfaire aux obligations fiscales, comptables, administratives ou légales applicables ;
traiter d’éventuels litiges et protéger les droits du responsable du traitement ;
adresser des newsletters ou des communications publicitaires lorsqu’un consentement préalable est requis et a été donné ;
mettre en œuvre des cookies facultatifs destinés à l’analyse ou à la publicité lorsqu’un consentement préalable est nécessaire et a été recueilli.

L’accès accordé à des intervenants externes est limité aux informations nécessaires à la réalisation de leurs prestations, au fonctionnement du site ou à l’exécution d’une obligation légale.

Selon les opérations concernées, les destinataires peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes :

prestataires chargés du paiement ;
banques, organismes financiers et réseaux de cartes ou de paiement ;
transporteurs, services de messagerie et prestataires logistiques ;
prestataires informatiques, techniques ou de cybersécurité ;
services intervenant dans la prévention des fraudes ;
prestataires d’analyse ou de marketing lorsque ces outils sont effectivement utilisés et conformément aux préférences exprimées en matière de cookies ;
conseils comptables, fiscaux, juridiques ou autres professionnels ;
autorités administratives, fiscales, judiciaires ou publiques lorsque la transmission est imposée par une règle applicable.

En fonction de leur rôle respectif, ces destinataires peuvent intervenir en qualité de sous-traitant, de sous-traitant ultérieur ou de responsable autonome du traitement.

Les données personnelles ne sont pas vendues.

4. Durée de conservation et utilisation des cookies

Les données sont conservées pendant la période nécessaire à la réalisation de l’objectif ayant justifié leur collecte.

Une durée supérieure peut toutefois s’appliquer lorsque la conservation reste nécessaire pour :

satisfaire à une obligation fiscale, comptable ou légale ;
conserver la preuve d’opérations commerciales ;
traiter un retour, un remboursement, une réclamation ou une contestation ;
prévenir les fraudes ou les comportements abusifs ;
constater, exercer ou défendre un droit en justice.

Les renseignements associés aux commandes et aux transactions peuvent ainsi rester conservés pendant la durée prévue par les règles fiscales, comptables et commerciales applicables.

Les données utilisées dans un objectif promotionnel sont traitées jusqu’au retrait du consentement, jusqu’à l’exercice d’un droit d’opposition ou jusqu’à ce qu’elles cessent d’être nécessaires au regard de la finalité initialement poursuivie.

Lorsqu’un visiteur accède à xelvadox.com depuis la France ou depuis un autre État de l’Espace économique européen, des informations concernant l’utilisation des cookies lui sont présentées.

Les cookies indispensables au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés sans consentement dans les situations où les règles applicables le permettent.

Les technologies qui ne sont pas techniquement indispensables et qui servent notamment à l’analyse, à la publicité, au profilage ou au marketing ne sont activées qu’après l’expression d’un consentement explicite lorsque celui-ci est requis.

Le dispositif de choix permet à l’utilisateur de :

accepter tous les cookies ;
refuser les technologies non nécessaires ;
régler individuellement les différentes catégories ;
revenir ultérieurement sur les préférences enregistrées ou retirer son consentement.

Le retrait d’un consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

5. Droits des personnes concernées

Dans les conditions et limites fixées par le RGPD, toute personne concernée peut notamment :

demander si des données personnelles la concernant font l’objet d’un traitement ;
accéder aux informations conservées et obtenir des renseignements sur leur utilisation ;
obtenir la rectification des données inexactes ;
faire compléter des renseignements incomplets ;
demander l’effacement lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies ;
solliciter la limitation d’un traitement ;
recevoir les données concernées sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine lorsque les conditions de portabilité sont satisfaites ;
demander leur transmission à un autre responsable lorsque cette transmission est techniquement réalisable ;
s’opposer à un traitement reposant sur un intérêt légitime ;
s’opposer à tout moment à l’utilisation des données à des fins de prospection directe ;
retirer un consentement précédemment donné, sans affecter la licéité des traitements antérieurs ;
saisir l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

Les demandes concernant les données personnelles ou l’exercice de ces droits peuvent être envoyées à :

helpdesk@xelvadox.com

Des renseignements raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur peuvent être sollicités afin d’éviter tout accès non autorisé aux données personnelles.

Le traitement de la demande intervient selon les délais prévus par la réglementation applicable.

6. Fondements juridiques des traitements

La justification juridique applicable dépend de la nature de chaque traitement et de son objectif.

Exécution d’un contrat — Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD

Des données peuvent être traitées lorsqu’elles sont nécessaires pour :

conclure un contrat avec l’utilisateur ;
recevoir et traiter une commande ;
effectuer le traitement du paiement ;
préparer l’expédition et la livraison ;
gérer les retours et remboursements ;
fournir les produits ou services achetés ;
répondre aux demandes directement liées au contrat.

L’absence des informations indispensables à l’exécution du contrat peut empêcher la finalisation d’une commande ou la fourniture du service demandé.

Consentement — Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD

Lorsque l’utilisateur a exprimé un choix libre, spécifique, éclairé et non équivoque, ce fondement peut notamment concerner :

l’envoi de newsletters ;
les communications publicitaires ;
les actions promotionnelles ;
les cookies analytiques non indispensables ;
les cookies destinés à la publicité ou au profilage ;
les autres traitements pour lesquels un consentement est imposé par les règles applicables.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

Respect d’une obligation légale — Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD

Certains traitements peuvent être nécessaires pour satisfaire à des obligations de nature :

fiscale ;
comptable ;
commerciale ;
administrative ;
documentaire ;
judiciaire ;
ou découlant d’autres dispositions applicables.

Intérêt légitime — Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD

Sous réserve que les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas, l’intérêt légitime peut notamment justifier certains traitements destinés à :

maintenir la sécurité et le fonctionnement technique du site ;
détecter et prévenir les fraudes ou utilisations abusives ;
protéger les systèmes informatiques ;
améliorer les services proposés ;
traiter les communications et demandes reçues ;
préserver les droits et intérêts légitimes du responsable du traitement ;
constater, exercer ou défendre un droit.

Une opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime peut être exercée dans les conditions prévues à l’article 21 du RGPD.

7. Données traitées en dehors de l’Espace économique européen

Le responsable du traitement étant établi aux États-Unis, les données recueillies par l’intermédiaire de xelvadox.com peuvent être transférées, consultées, stockées ou faire l’objet d’un traitement aux États-Unis ou dans d’autres États situés hors de l’Espace économique européen.

Ces opérations peuvent notamment intervenir dans le cadre :

de la gestion des commandes ;
du traitement des paiements ;
de l’expédition et de la livraison ;
de l’assistance apportée aux clients ;
de la prévention des fraudes ;
des prestations informatiques et de sécurité ;
des services d’analyse ou de marketing éventuellement utilisés avec le consentement requis.

Lorsqu’un transfert concerne un pays situé hors de l’Espace économique européen, son encadrement est déterminé conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

Selon le pays concerné, le destinataire et la nature du service, le mécanisme applicable peut reposer sur :

une décision d’adéquation de la Commission européenne au titre de l’article 45 du RGPD ;
les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne au titre de l’article 46 ;
une autre garantie appropriée reconnue par le RGPD ;
des règles d’entreprise contraignantes lorsqu’elles sont applicables ;
l’une des dérogations prévues à l’article 49, uniquement lorsque les conditions correspondantes sont effectivement remplies.

Lorsque le transfert repose sur des clauses contractuelles types, des mesures techniques, contractuelles ou organisationnelles supplémentaires peuvent être appliquées en fonction des risques propres au transfert concerné.

La personne concernée peut demander des renseignements sur :

les pays dans lesquels ses données sont traitées ;
les catégories de destinataires ;
le mécanisme juridique encadrant le transfert ;
les garanties ainsi que les éventuelles mesures supplémentaires appliquées.

Une copie des garanties correspondantes, y compris des clauses contractuelles types lorsqu’elles sont applicables, peut être demandée à :

helpdesk@xelvadox.com

Les documents communiqués peuvent faire l’objet d’occultations lorsqu’ils comportent des renseignements confidentiels, des secrets commerciaux ou d’autres informations ne pouvant être légalement divulguées.

8. Coordonnées du responsable du traitement

Les coordonnées relatives au responsable du traitement des données collectées au moyen de xelvadox.com sont les suivantes :

Marque : xelvadox
Site web : xelvadox.com
E-mail : helpdesk@xelvadox.com
Téléphone : +1(314)842 6541

Adresse :
3074 Meramar Ct
Saint Louis, MO 63129
USA

Toute demande concernant la protection des données ou l’exercice des droits prévus par le RGPD doit être adressée à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

Afin de faciliter l’identification de la demande, la personne concernée est invitée, lorsque cela est possible, à préciser :